Conditions Générales de Vente

Applicables aux abonnements payants — Version 1.0

1. Tarifs

Plans Conseil Syndical

• Découverte : 0 €/mois — Lecture seule, 1 module IA
• Essentiel : 19 €/mois TTC — 30 requêtes IA/mois, modules de base
• Pro : 39 €/mois TTC — 100 requêtes IA/mois, tous modules + ARC en option

Plans Syndic

• Solo : 79 €/mois TTC — Jusqu'à 15 copros, 50 requêtes IA/copro/mois
• Cabinet : 249 €/mois TTC — Jusqu'à 80 copros, multi-account
• Réseau : sur devis — Illimité, white-label, support dédié

Add-ons

• Partenariat ARC : +10 €/mois — Validation juridique professionnelle

2. Modalités de paiement

Paiement mensuel ou annuel par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS Level 1). Une réduction de 2 mois est appliquée sur les abonnements annuels.

Les CS sans accès à une carte d'entreprise peuvent payer par virement SEPA annuel sur facture (montant voté en AG).

3. Reconduction

Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois (ou année). L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis "Mon compte".

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord exprès du consommateur.

Néanmoins, Koprio offre un remboursement intégral dans les 14 jours sur simple demande, sans justification.

5. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis Mon compte. Pas de préavis. Les données sont conservées 30 jours puis supprimées (sauf demande d'export).

6. Service après-vente

Support par email : support@koprio.fr — Réponse sous 48h ouvrées.

7. Médiation

Médiateur de la consommation : [À désigner — ex: Médiateur du e-commerce de la FEVAD]