L'AG de copropriété : un moment décisif
L'assemblée générale est l'instance souveraine de la copropriété. C'est là que se votent les budgets, les travaux, le choix du syndic. Une AG bien préparée par le conseil syndical peut transformer durablement la gestion de l'immeuble. Une AG bâclée peut, à l'inverse, générer des années de contentieux.
Le rôle du conseil syndical dans la préparation de l'AG
Légalement, c'est le syndic qui convoque et organise l'AG. Mais le conseil syndical a un rôle actif dans sa préparation :
- Proposer des points à l'ordre du jour
- Analyser les devis soumis au vote
- Présenter un rapport annuel sur la gestion de l'immeuble
- Contrôler la régularité des convocations
L'ordre du jour : la clé d'une AG efficace
Les points obligatoires
Certains points doivent figurer à chaque AG annuelle : approbation des comptes de l'exercice écoulé, vote du budget prévisionnel, renouvellement ou désignation du conseil syndical.
Les points à préparer avec soin
Pour chaque point important — travaux, contrats, modification du règlement — le conseil syndical doit préparer une note explicative accessible à tous les copropriétaires, y compris ceux qui ne sont pas impliqués dans la gestion quotidienne.
La convocation : délais et documents obligatoires
La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant l'AG (articles 9 et suivants du décret de 1967). Elle doit comporter : l'ordre du jour complet, les documents annexes pour chaque résolution, les modalités de vote et de représentation.
Le non-respect de ces délais peut entraîner la nullité des décisions prises, même à l'unanimité.
Le jour de l'AG : les bonnes pratiques
Le conseil syndical peut utiliser l'AG pour :
- Présenter son bilan annuel de manière structurée
- Défendre les positions prises sur les devis et travaux
- Proposer des améliorations à la gestion courante
- Recueillir les préoccupations des copropriétaires absents des réunions de bureau
Le compte-rendu d'AG
Le procès-verbal d'AG est un document légal. Il doit être rédigé avec précision, en mentionnant pour chaque résolution : l'intitulé exact, le résultat du vote (nombre de voix pour/contre/abstentions, tantièmes correspondants), et les observations éventuelles.
Le PV doit être notifié à tous les copropriétaires dans les deux mois suivant l'AG.
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